Pour vendre ou acheter une moto d’occasion entre particuliers, le certificat de cession moto officialise le changement de propriétaire. Le formulaire Cerfa 15776*02 doit être rempli et signé par le vendeur ainsi que l’acheteur, chacun conservant son exemplaire. Il sert ensuite aux démarches administratives liées à la vente. Voici comment le compléter et éviter les erreurs.
Où télécharger le certificat de cession moto ?
Le Cerfa est disponible gratuitement sur Service Public. Il peut être rempli en ligne, puis téléchargé et imprimé en deux exemplaires.
Ce formulaire concerne aussi bien la vente d’une moto que sa cession à titre gratuit. Le vendeur conserve l’exemplaire n°1 et remet l’exemplaire n°2 à l’acheteur, après signature des deux parties. Si plusieurs cotitulaires figurent sur la carte grise, chacun doit signer.
Comment remplir le Cerfa 15776 pour une moto ?
Préparer la carte grise et les pièces d’identité permet de vérifier les renseignements avant de signer. Le formulaire comprend trois parties : le véhicule, l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire.
1. Renseigner les informations de la moto
Reporter les informations demandées à partir de la carte grise : immatriculation, numéro d’identification du véhicule VIN, date de première immatriculation, marque, type et dénomination commerciale. Ajouter le kilométrage affiché au compteur le jour de la transaction.
Comparer également le VIN de la carte grise avec celui présent sur la moto permet de repérer une incohérence avant l’achat.
2. Compléter la partie vendeur
Indiquer l’identité et l’adresse du vendeur, puis sélectionner la cession classique pour une vente entre particuliers. Attention, la case « cédé pour destruction » correspond à une autre démarche.
Inscrire la date et l’heure réelles de la cession. Elles doivent être identiques sur le Cerfa, la carte grise barrée et la déclaration en ligne. Lire les déclarations figurant dans cet encadré avant de les signer.
3. Compléter la partie acheteur et signer
Renseigner l’identité et l’adresse complète de l’acquéreur. Vérifier ensemble les informations, puis signer les deux exemplaires.
En cas d’erreur, mieux vaut compléter un nouveau formulaire lisible plutôt que multiplier les corrections. Ne jamais signer un certificat vierge ou accepter que les informations soient ajoutées après la remise de la moto.
Quels documents remettre avec le certificat de cession ?
Le vendeur remet à l’acheteur la carte grise originale complète, barrée avec la mention « Vendu le », la date, l’heure et sa signature. Si elle comporte un coupon détachable, celui-ci doit être rempli sans être découpé.
Il faut également fournir un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, disponible gratuitement sur HistoVec. Souvent appelé certificat de non-gage, il indique l’existence éventuelle d’un gage ou d’une opposition au transfert de la carte grise. Une opposition doit être levée avant la vente.
Pour une moto de plus de cinq ans vendue à un particulier, un procès-verbal de contrôle technique est nécessaire, sauf dispense applicable. Il doit dater de moins de six mois au moment du dépôt de la demande de nouvelle carte grise. Si une contre-visite est prescrite, le délai de deux mois ne doit pas être dépassé. En présence de défaillances critiques, les réparations et la contre-visite doivent être effectuées avant la vente. Les conditions sont détaillées sur la page officielle du contrôle technique des deux-roues.
Le carnet d’entretien et les factures sont aussi utiles pour présenter le suivi de la moto. Pour préparer le dossier, consulter notre guide des documents nécessaires pour vendre ou acheter une moto.
Déclarer la cession sur l’ANTS : quels délais ?
Signer le Cerfa ne suffit pas : le vendeur doit déclarer la cession dans les 15 jours, sur le site de France Titres – ANTS.
Après validation, conserver l’accusé d’enregistrement avec le certificat signé. Le code de cession obtenu, valable 15 jours, doit être transmis à l’acheteur pour faciliter sa démarche.
De son côté, l’acheteur dispose d’un mois pour demander une carte grise à son nom. L’absence de code de cession ne bloque pas systématiquement la demande, le Service Public prévoit une procédure utilisant notamment le numéro de formule et la date du certificat d’immatriculation.
Pour les véhicules et les situations compatibles, l’application Simplimmat permet également d’effectuer la cession ensemble, avec signature numérique, sans remplir de Cerfa papier.
Comment sécuriser la transaction ?
Avant de payer, vérifier que l’identité du vendeur correspond à celle du titulaire de la carte grise. Contrôler les signatures nécessaires, le VIN et les documents remis. Pour les autres vérifications avant l’achat, retrouver nos conseils pour acheter une moto d’occasion à un particulier.
Le vendeur doit vérifier la réception effective du paiement sur son propre compte avant de remettre les clés. Une capture d’écran ou un e-mail présenté comme une confirmation bancaire ne constitue pas une vérification suffisante. Conserver une trace écrite du prix convenu et des défauts signalés aide également à prévenir les désaccords.
Enfin, l’acheteur doit prévoir une assurance prenant effet avant de repartir avec la moto. Le vendeur informe son assureur de la cession.
Côté vendeur, la préparation administrative gagne à être anticipée plusieurs jours avant la rencontre. Le guide complet pour vendre sa moto décrit la séquence depuis la fixation du prix jusqu’à la remise des clés, et complète utilement la procédure décrite ici.

Poster un Commentaire