Charte des petites annonces

Avant de poster un message, vous reconnaissez notamment que :

1- Vous faites cette déclaration :
Je certifie avant de poster mon message que je prends l'entière responsabilité de mes propos qui ne concerne que moi et en aucun cas le Webmaster du site ne pourra être tenu comme responsable.

je certifie aussi, avoir pris connaissances, des lois internationales et nationales concernant les forums, le respect de la vie privée et de l'intégrité physique et morale d'autrui, et que mes propos n'enfreignent aucune de ces dites lois.

Dans le cas contraire je serais tenu comme seul responsable à toute infraction à la loi, et j'en prend entière responsabilité de mes propos et de ce qui peut en suivre comme démarches judiciaires.

2. Les messages que vous postez peuvent être lus par tous librement.

3. L'identité des contributeurs ne peut être garantie par le modérateur.

4. Les messages que vous postez peuvent être modérés s'ils n'étaient pas conformes à la réglementation Tunisienne sur les contenus ou au respect du droit d'autrui.

5. Le site effectue les démarches nécessaires pour s'assurer de la conformité des messages à la réglementation des contenus et au respect du droit d'autrui. Le site ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs, d'omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des messages diffusés ou des informations qu'ils pourraient contenir .

6. Vous êtes responsable du contenu de vos messages qui expriment votre vue et opinion , et non pas celle des administrateurs, ou modérateurs, ou webmestres et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.

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